Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits proposés par la société Maisonello (SARL) sur le site internet maisonello.fr.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Maisonello constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.

Article 2 — Produits & Prix

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maisonello.fr, dans la limite des stocks disponibles. Maisonello se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et affichés avant la confirmation du paiement.

Maisonello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits souhaités et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et validation
3. Renseignement des informations de livraison
4. Sélection du mode de paiement et validation
5. Réception d’un e-mail de confirmation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Maisonello.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Maisonello accepte tous les principaux modes de paiement proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via Alma
• Tout autre moyen de paiement affiché lors du passage de commande

Les données de paiement sont sécurisées et cryptées. Maisonello ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.

En cas de paiement par Alma, les conditions générales propres à Alma s’appliquent également.

Article 5 — Livraison

Délais

Les produits sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de paiement, en France métropolitaine. Les délais pour les DOM-TOM et l’Europe internationale sont communiqués sur devis.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont affichés clairement avant la validation du paiement.

Réception

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommage visible, le client doit formuler des réserves écrites sur le bon de livraison et contacter Maisonello dans les 48h.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Par décision commerciale, Maisonello étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Conditions d’exercice

• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non assemblé, en parfait état
• Le client doit notifier son souhait de rétractation par e-mail à Contact.maisonello@gmail.com
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception du produit retourné

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Maisonello bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) — action à intenter dans les 2 ans suivant la découverte du vice

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter Maisonello à Contact.maisonello@gmail.com.

Article 8 — Responsabilité

Maisonello ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée, ou d’une usure normale des produits. Maisonello ne saurait être tenu responsable des retards ou inexactécisions dans la livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Maisonello collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : Contact.maisonello@gmail.com.

La Politique de Confidentialité détaille l’ensemble des traitements mis en œuvre.

Article 10 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Maisonello en priorité pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du domicile du défendeur ou, au choix du client consommateur, de son propre domicile.